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Conditions générales de vente•

Article 1 - Objet et champ d'application•

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
L.O.I.O. – Learning Orthodontics In Office
8/10/12 Grande Rue
35470 BAIN DE BRETAGNE
Téléphone : +33 (0)6 63 89 44 09
Email : info@formation-orthodontie-loio.fr
Site web : www.formation-orthodontie-loio.fr
(ci-après « L.O.I.O. » ou « l’Organisme de formation »)
ET
Toute personne physique ou morale (ci-après « le Participant » ou « le Client ») souscrivant à une formation proposée par L.O.I.O.
Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Participant.

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Learning
orthodontics
in office•

Article 2 - Formations proposées•

L.O.I.O. propose des formations pratiques en orthodontie clinique destinées aux chirurgiens-dentistes et orthodontistes.
Les formations sont dispensées selon une approche « in office », privilégiant l’observation en direct sur patients réels et les travaux pratiques.

Article 3 - Inscription et admission•

3.1 Conditions d’admission Les formations sont réservées aux professionnels de santé titulaires d’un diplôme de chirurgien-dentiste ou d’orthodontiste en cours de validité et d’une assurance responsabilité civile professionnelle. 3.2 Modalités d’inscription L’inscription se fait : Le dossier d’inscription doit comprendre :
  • Le formulaire d’inscription dûment complété et signé
  • La copie du diplôme de chirurgien-dentiste ou d’orthodontiste
  • La copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
  • Le règlement selon les modalités prévues
3.3 Confirmation d’inscription L’inscription n’est définitive qu’après :
  • Réception du dossier complet
  • Paiement de l’acompte ou de la totalité selon les modalités choisies
  • Envoi par L.O.I.O. d’une confirmation écrite (email ou courrier)
En cas de nombre de places limité, les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée des dossiers complets.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement•

Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC sur le site internet et les documents commerciaux de L.O.I.O.

Article 5 - Organisation des formations•

5.1 Durée et horaires
Les formations se déroulent selon le calendrier et les horaires communiqués lors de l’inscription. L.O.I.O. se réserve le droit d’adapter les horaires en informant les Participants dans un délai raisonnable.

5.2 Lieu de formation
Les formations ont lieu à :
L.O.I.O. – 8/10/12 Grande Rue – 35470 BAIN DE BRETAGNE
Ou dans tout autre lieu précisé dans le programme de formation.

5.3 Nombre de participants
Pour garantir la qualité pédagogique, notamment pour les formations pratiques « in office », le nombre de participants est limité. Le nombre exact est précisé dans le programme de chaque formation.

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